OSCAR est l’Offre de Services Coordonnée pour l’Accompagnement de ma Retraite. Ce nouveau dispositif, décidé par les organismes gouvernementaux, prend le relais du Plan d’Actions Personnalisé (PAP) mis en place par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) (circulaire n°2007/16 du 2 février 2007).
Ce nouveau dispositif, structuré autour des enjeux globaux de prévention, l’accompagnement et de coordination, sera déployé progressivement par la CMCAS Gironde à partir du 1er janvier 2024. Il intègre désormais la prise en charge de la Téléassistance.
COMMENT BÉNÉFICIER DU PLAN D'AIDE OSCAR ?
Si vous bénéficiez déjà d’une prise en charge en cours avec la CMCAS Gironde (PAP ou Téléassistance), vous serez contacté par le service Action Sanitaire et Sociale pour l’étude du renouvellement de celle-ci.
Pour bénéficier d’une prise en charge OSCAR, vous devrez obligatoirement être évalué par un organisme évaluateur conventionné, qui définira votre niveau de perte d’autonomie, celui-ci doit se situer au GIR 6 ou 5, selon la grille AGGIR (Autonomie Gérontologie et Groupe Iso Ressources).
À partir du GIR 4, une demande d’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) doit être faite auprès du Conseil Départemental de la Gironde.
Les évaluations ont une durée de validité de 24 mois, toutefois la prise en charge des aides attribuées est renouvelée tous les 12 mois.
OSCAR, BÉNÉFICIAIRE AUTRE RÉGIME
Vous êtes veuves ou veufs d’agents gérés par un autre régime de retraite que la CNIEG, par solidarité, la CMCAS Gironde a fait le choix de vous intégrer dans le dispositif OSCAR, sur présentation de l’avis de refus de votre caisse de retraite ou si vous utilisez les CESU (non pris en compte par la CARSAT).
AIDES OSCAR TEMPORAIRES
Anciennement Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) et Aide aux Situations de Rupture (ASIR) pour 3 mois :
• Forfait prévention de 200€
• Nombre d’heures d’aide-ménagère fixé à 60 heures pour 3 mois..
OSCAR 3 MOIS
Vous êtes dans l’attente d’une notification d’accord APA servie par le Conseil Départemental de la Gironde, vous avez la possibilité d’obtenir une prise en charge durant 3 mois.
AIDE DE SECOURS À L’HÉBERGEMENT TEMPORAIRE (EHPAD, accueils familiaux)
Cette prestation peut vous être accordée pour répondre à des besoins ponctuels, tels que des travaux dans le logement, l’absence momentanée de vos aidants… (Bénéficiaire en GIR 1 à 6).
TÉLÉASSISTANCE POUR LES BÉNÉFICIAIRES EN SITUATION DE HANDICAP
La prise en charge est possible si vous êtes âgé de moins de 55 ans.
Les organismes gouvernementaux imposent la mise en place du dispositif OSCAR au sein de nos Activités Sociales. Après étude des impacts pour ses bénéficiaires, par la commission Proximité Santé Solidarité, à partir du 1er janvier 2024, et après vote du Conseil d’Administration du 28 novembre 2023, la CMCAS Gironde a décidé la mise en place des règles suivantes complémentaires aux dispositions nationales :
› Particularité de prise en charge des heures d’accompagnement et de prévention à domicile (aides à domicile) par la CMCAS Gironde sur ses fonds propres :
En 2024, durant cette année transitoire et afin de limiter l’impact de la diminution du nombre d’heures éventuelles prises en charge sous le dispositif OSCAR :
• Les bénéficiaires de droits directs (IEG) et les bénéficiaires d’un Autre Régime justifiants d’un refus de prise en ²charge, ayant un PAP en cours, se verront appliquer une prise en charge du différentiel du montant de la prise en charge anciennement attribué par le PAP et celui notifié sous le dispositif OSCAR ; uniquement pour l’année 2024 et dans la limite des 7 heures maximum qui seront attribuées.
• Pour les bénéficiaires faisant une première demande après le 1er janvier 2024, ceux-ci se verront appliquer uniquement le barème du dispositif OSCAR.
• Pour tous les bénéficiaires bénéficiant du dispositif OSCAR :
Une précision sera intégrée dans les conventions avec les organismes évaluateurs et dans le questionnaire d’évaluation, afin qu’une attention particulière soit portée pour les bénéficiaires dont ils pourraient constater le besoin d’heures « supplémentaires ».
Si ce besoin est acté et justifié par l’organisme, les heures supplémentaires (au-dessus de 7 heures avec un maximum de 10 heures possibles) seront prises en charge au barème OSCAR après déduction du crédit d’impôt.
L’ensemble de ces prises en charge ne sera effectué uniquement, qu’après la présentation de la facture des heures qui auront été payées et après déduction des 50% du crédit d’impôt.
› Particularité de prise en charge de la Téléassistance par la CMCAS Gironde sur ses fonds propres :
Durant cette année transitoire, afin de limiter l’impact de la diminution de la prise en charge de la Téléassistance sous le dispositif OSCAR :
• Le bénéficiaire, ayant un contrat de téléassistance en cours et éventuellement associé avec un PAP, devra être à nouveau évalué.
Si cette évaluation ne donne pas lieu à la mise en place du dispositif OSCAR, la demande d’aide sera prise en charge sur les fonds propres de la CMCAS Gironde suivant le barème OSCAR, sur présentation de la facture acquittée, délivrée par l’organisme de téléassistance.
• La CMCAS Gironde financera après déduction faite des 50% du montant de crédit d’impôt, la différence du reste à charge entre le barème de téléassistance appliqué ce jour et le barème du dispositif OSCAR de demain.
• Pour le bénéficiaire faisant partie d’un Autre Régime, justifiant d’un refus de ce dernier, la téléassistance sera prise en charge comme dans le point précédent jusqu’au 31 décembre 2024.
• La demande d’aide du bénéficiaire, titulaire de l’APA, justifiant d’un refus de prise en charge et sur présentation de la facture acquittée, délivrée par l’organisme de téléassistance, sera prise en charge au barème OSCAR et après déduction faite des 50% du crédit d’impôt.
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